Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Texte intégral
43.La tarification pour le stationnement à une case de stationnement sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville ou le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement est de 3 $ pour une heure.
Malgré l’article 6, les taxes sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
43.La tarification pour le stationnement à une case de stationnement sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville ou le réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement est de 3 $ pour une heure.
Malgré l’article 6, les taxes sont incluses aux tarifs édictés au présent article.